Conditions Générales d'Utilisation

Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant les services de Agencybronilto, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation.

Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Agencybronilto SAS.

Dernière mise à jour : 8 juin 2025

Définitions

Pour les besoins de ces conditions :

• « Service » désigne tous les services de planification financière fournis par Agencybronilto
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant nos services
• « Contenu » désigne toutes les informations, données et matériaux disponibles sur notre plateforme
• « Société » désigne Agencybronilto SAS et ses filiales

Utilisation des Services

L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes :

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Utiliser les services conformément aux conditions d'utilisation
• Respecter les droits des autres utilisateurs et tiers

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, marques et propriétés intellectuelles sur notre plateforme appartiennent à Agencybronilto SAS ou à ses concédants de licence.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser nos services à des fins personnelles.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans autorisation écrite préalable.

Conditions de Paiement

Les conditions de paiement pour nos services d'abonnement sont les suivantes :

• Abonnement mensuel de 250 € TTC, prélevé automatiquement
• Facturation le même jour chaque mois jusqu'à résiliation
• Aucun remboursement pour les mois partiellement utilisés

Résiliation

Ces conditions peuvent être résiliées dans les circonstances suivantes :

Exclusions de Garantie

Nos services sont fournis « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, concernant leur fonctionnement ou leurs résultats.

Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française, notre responsabilité totale ne peut excéder le montant payé au cours des 12 derniers mois.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de nos services.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation des services ou de votre violation de ces conditions.

Résolution des Litiges

Les litiges sont résolus selon les procédures suivantes :

Les demandes d'injonction et les réclamations de propriété intellectuelle sont exclues de l'arbitrage.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français et interprétées conformément à la législation française.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Notre collecte et utilisation des données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité.

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations. Politique de Confidentialité

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet 30 jours après notification.

Vous serez informé des modifications importantes par email ou notification sur notre site.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Accord Intégral

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Agencybronilto concernant l'utilisation de nos services.

Contact pour les Conditions

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :